Conditions Générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre la micro-entreprise Daigremont, dont le siège social est situé au 324 rue Saint Martin, Paris 75003, et ses clients pour les ventes et services présentés sur le site “https://www.daigremont-watches.com”.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site internet

Les présentes CGV constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Daigremont se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Daigremont présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits qu’elle propose à la vente.

Les produits présentés par la société Daigremont sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les graphismes figurant sur le site de la société Daigremont ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la société Daigremont garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté

ARTICLE 3 : COMMANDES

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés à la vente et présentés sur le site. Le client doit ensuite placer le(s) produit(s) dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

Le client peut accéder au récapitulatif des produits du panier à tout moment avant la validation définitive de la commande afin de corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n’est qu’après avoir coché la case d’acceptation des conditions générales de vente et la confirmation de l’exactitude des informations fournies que la commande est enregistrée. Cette acceptation de la commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander ».

La société Daigremont accuse réception de la commande du client dans les meilleurs délais sous la forme d’un courrier électronique récapitulatif des achats envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la validation de la commande.

Dès que le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Dans le cas où, indépendamment de la volonté de Daigremont, le produit commandé serait indisponible, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande à tout moment avant la réception du colis, quel que soit le délai de livraison.

Le client aura alors le choix entre demander l’échange du produit dans les quinze (15) jours suivant sa réception ou se faire rembourser.

Lors de l'enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Daigremont ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.

Dans le cas d'un envoi en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, des taxes peuvent être facturées à la réception du colis par le client. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à la charge du client. Il appartient et il est recommandé au client de procéder aux vérifications et démarches nécessaires avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande. À aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société Daigremont ne pourra être liée par l'affichage d'un prix erroné ou manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison.

Daigremont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les produits sont payables en euros au jour de la validation du récapitulatif de commande par le client.

La société Daigremont ne sera pas tenue de livrer les produits commandés par le client si le prix n'a pas été payé intégralement au préalable. Daigremont restera propriétaire des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix, étant entendu que le transfert des risques s'opère à la livraison des produits.

Les modes de paiement en ligne autorisés sont les suivants :

Cartes bancaires (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)
Paiement via SumUp

Le client accède à un espace dédié fourni par SumUp, qui assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. À cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Daigremont via SumUp vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, Daigremont prendra en charge les frais bancaires occasionnels induits par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par SumUp. Tout autre frais, quelle qu'en soit la raison, sera facturé au client.

Daigremont se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Daigremont se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Daigremont se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client est située dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, Daigremont se réserve le droit d'annuler une vente après réception du paiement. Ces circonstances peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Rupture de stock : Malgré nos efforts pour maintenir un inventaire précis, il peut arriver que certains articles deviennent indisponibles après votre commande. Dans ce cas, nous annulerons la vente et procéderons au remboursement intégral de votre paiement.
Erreur de Prix : En cas d'erreur typographique ou de problème technique entraînant l'affichage d'un prix incorrect pour un produit, nous nous réservons le droit d'annuler la vente. Nous vous contacterons pour vous informer de cette erreur et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou d'annuler sans frais.
Fraude ou Activité Suspecte : Pour protéger la sécurité de nos clients et prévenir toute activité frauduleuse, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande suspecte. Si votre commande est annulée pour cette raison, nous vous contacterons pour des informations supplémentaires afin de résoudre le problème.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Daigremont dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

À réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus avec la commande passée. Le client doit impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagé (produits manquants ou abîmés), dans les trois (3) jours suivant la réception des produits au transporteur et à Daigremont. Toute réclamation formulée au-delà des trois (3) jours suivant la réception des produits ne sera pas prise en compte et la responsabilité de Daigremont ne pourra en aucun cas être engagée. Le client peut être amené, à la demande de Daigremont, à retourner le produit non conforme ou endommagé. Le retour s'effectue par voie postale aux frais du client. Daigremont se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs de la part du client.

Si la commande n'est pas livrée dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de validation de la commande, le client aura la possibilité de résilier le contrat, auquel cas Daigremont procédera au remboursement des sommes versées. Si ce retard ou cette défaillance est justifié ou imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la faute ne sera pas imputable à Daigremont.

La société Daigremont ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication).

Pour les envois postaux, le client pourra suivre l'acheminement de son colis en ligne, via un numéro qui sera fourni par mail lors de la confirmation d'envoi et que le client pourra retrouver dans son compte, rubrique mes commandes. En cas de problème, vous pouvez contacter la société Daigremont à l'adresse suivante : https://www.daigremont-watches.com/contact

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, la livraison est effectuée en une seule fois.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'expédition du colis pour informer la société Daigremont de sa décision de se rétracter, quel qu'en soit le motif. Pour que le client puisse demander l'échange ou le remboursement (sans pénalités) du ou des produits, le ou les produits doivent être retournés par le client dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le client devra joindre au produit retourné une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit et son titulaire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni remboursés ni échangés. Tous les produits qui ont été portés ne peuvent être retournés. Seul le client identifié comme tel auprès de la société Daigremont peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne qui reçoit la livraison.

L'adresse de retour est la suivante :

Daigremont Service de retour

XXXXXX XXXXX

Il est entendu que les frais et les risques de transport sont à la charge du client. Tous les remboursements sont effectués dans les quatorze (14) jours suivant le retour du colis.

ARTICLE 8 : GARANTIE COMMERCIALE

La garantie commerciale de Daigremont s'applique à tous les produits proposés sur notre site, sans frais supplémentaires.

Cette garantie commerciale s'applique à partir de la date d'achat, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne nos produits. La garantie de 3 ans (pièces et main d'œuvre) s'applique à une utilisation normale. Elle ne couvre pas l'usure due à l'utilisation. Les cassures ou déformations résultant d'une circonstance accidentelle ou d'un choc ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies ne sont pas considérées comme une utilisation normale.

ARTICLE 9 : GARANTIE LÉGALE

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité des biens vendus conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
Pendant une période de deux ans à compter de la livraison des biens, le client est dispensé d'apporter la preuve de la non-conformité des biens au contrat.

Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil pour laquelle vous disposez également d'un recours direct contre le vendeur.

"Garantie légale de conformité" (extrait du code de la consommation) L. 217-4. "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". L. 217-5. "Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que ce dernier a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci" L. 217-9. "En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur ne peut procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, eu égard à la valeur du bien ou à l'importance du défaut. Dans ce cas, le vendeur est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon le mode non choisi par l'acheteur. L. 211-12. "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

"Sur la garantie des défauts de la chose vendue" (extrait du code civil) "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 1648 para. 1. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@daigremont-watches.com ou nous écrire à l'adresse indiquée à l'article 7.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de Daigremont. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Daigremont pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 11 : NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES ET LIBERTÉS

Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'aux statistiques internes. Le nom, le prénom et l'adresse postale sont nécessaires pour l'envoi des colis. L'adresse e-mail et le numéro de téléphone permettent d'assurer le suivi des commandes et de contacter facilement le client en cas de besoin.

Le site www.daigremont-watches.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé "XXXXXXXX".

Ces données peuvent être transmises aux entreprises impliquées dans ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et des commandes) pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, d'identification, d'amélioration